De nombreux États autorisent une forme d’entreprise appelée société à responsabilité limitée (LLC). La LLC est née du désir des propriétaires d’entreprises d’adopter une structure commerciale leur permettant de fonctionner comme un partenariat traditionnel. Leur objectif était de distribuer des revenus aux associés (qui les déclaraient dans leurs déclarations de revenus individuelles), mais aussi de se protéger de toute responsabilité personnelle pour les dettes de l’entreprise, comme dans le cas d’une société. En général, à moins que le propriétaire de l’entreprise ne crée une société distincte, le propriétaire et les associés (le cas échéant) assument l’entière responsabilité de toutes les dettes de l’entreprise. En vertu des règles de la LLC, cependant, un individu n’est pas responsable des dettes de l’entreprise, à condition qu’il ne les ait pas garanties personnellement, comme avec une deuxième hypothèque, une carte de crédit personnelle ou en mettant des actifs personnels en jeu.
La LLC offre un certain nombre d’avantages par rapport aux sociétés de type subchapter S. Par exemple, alors que les sociétés S ne peuvent émettre qu’une seule catégorie d’actions de la société, les LLC peuvent offrir plusieurs catégories différentes avec des droits différents. En outre, les sociétés S sont limitées à un maximum de 75 actionnaires individuels (qui doivent être des résidents américains), alors qu’un nombre illimité d’individus, de sociétés et de partenariats peuvent participer à une LLC.
La LLC présente également des avantages fiscaux importants par rapport à la société en commandite. Par exemple, à moins que l’associé d’une société en commandite n’assume un rôle actif, ses pertes sont considérées comme des pertes passives et ne peuvent pas être utilisées comme déductions fiscales pour compenser le revenu actif. Mais si l’associé joue un rôle actif dans la gestion de l’entreprise, il devient responsable des dettes de l’entreprise. C’est une situation sans issue. Les propriétaires d’une SARL, en revanche, n’assument pas la responsabilité de la dette de l’entreprise, et les pertes subies par la SARL peuvent être utilisées comme déductions fiscales pour compenser le revenu actif.
Cependant, en échange de ces deux avantages considérables, les propriétaires de SARL doivent satisfaire au « test de restriction de transférabilité », ce qui signifie que les participations dans la SARL ne sont pas transférables sans restriction. Cette restriction rend la structure de la SARL impraticable pour les grandes sociétés. Pour que les sociétés puissent attirer des capitaux importants, leurs actions doivent être facilement transférables sur les marchés boursiers. Cependant, cette restriction n’est pas aussi problématique pour les petites entreprises, où les transferts de propriété des actions sont relativement peu fréquents.
La LLC étant une forme juridique relativement nouvelle pour les entreprises, les gouvernements fédéraux et étatiques cherchent encore des moyens de renforcer les réglementations les concernant. Malheureusement, certains promoteurs d’investissements utilisent les LLC pour échapper aux lois sur les valeurs mobilières. C’est pourquoi il est impératif de consulter votre avocat et votre expert-comptable avant de décider quelle structure d’entreprise est la plus judicieuse pour votre entreprise.