Qu’est-ce qu’un squatter ?
Un squatter est une personne qui s’installe ou occupe une propriété sans aucun droit légal sur celle-ci. Un squatter vit sur une propriété sur laquelle il n’a aucun titre, droit ou bail. Un squatter peut obtenir une possession défavorable du bien par transfert involontaire. Un propriétaire qui n’utilise pas ou n’inspecte pas sa propriété pendant un certain nombre d’années pourrait perdre le titre au profit d’une autre personne qui revendique le terrain, en prend possession et l’utilise.
Key Takeaways
- Un squatter vit sur une propriété à laquelle il n’a aucun titre, droit ou bail.
- Un propriétaire qui n’utilise pas ou n’inspecte pas sa propriété pendant un certain nombre d’années pourrait perdre le titre au profit d’une autre personne qui fait une réclamation sur le terrain, prend possession du terrain et l’utilise.
- Les lois de l’État concernant les squatters et la possession adverse peuvent être supplantées par les lois locales dans certains cas ; par exemple, dans la ville de New York, si un squatter occupe continuellement une propriété pendant 30 jours, il obtient le droit légal de rester sur la propriété en tant que locataire du propriétaire, même s’il n’a jamais signé de contrat de location.
Comprendre les squatters
Chaque État américain possède ses propres lois concernant les droits des squatters et la possession adverse. Par exemple, certains États exigent une possession continue de sept ans pour acquérir une propriété privée, en plus d’autres exigences. Les lois des États concernant les squatters et la possession adverse peuvent être remplacées par des lois locales dans certains cas.
Par exemple, l’État de New York accorde des droits de possession adverse aux squatters s’ils occupent une propriété de manière continue, hostile et évidente pendant au moins 10 ans. Ils doivent également avoir une croyance de bonne foi qu’ils possèdent un droit sur le terrain. Si toutes ces conditions sont réunies, le squatter peut revendiquer le titre de possession du terrain. Si le propriétaire contacte les autorités et fait évacuer le squatter intrus avant qu’il n’ait occupé la propriété pendant 10 ans, le squatter ne pourrait plus revendiquer le titre.
Cependant, les lois concernant les squatters dans la ville de New York sont radicalement différentes de celles de l’État de New York. Si un squatter occupe continuellement une propriété pendant 30 jours, il obtient le droit légal de rester sur la propriété en tant que locataire du propriétaire, même s’il n’a jamais signé de contrat de location. L’intrus peut s’introduire dans une propriété inoccupée et commencer à y vivre ouvertement. Cela peut se produire dans le cas d’immeubles de rapport qui n’ont pas de locataires. Si l’intrus est attrapé assez tôt, il peut être emmené par la police et arrêté. Les squatteurs qui ne sont pas détectés par le propriétaire et qui restent sur la propriété pendant 30 jours devront faire l’objet d’une expulsion légale pour les retirer des lieux.
La durée de la procédure d’expulsion peut inciter les propriétaires à proposer de payer les squatteurs pour qu’ils se retirent de la propriété. Les procédures d’expulsion peuvent parfois prendre jusqu’à un an.
Exemple de squatteur
Supposons qu’une femme nommée Felicia ait acheté un immeuble de rapport de deux chambres en 2010 à Brooklyn, New York. En 2015, elle a cessé de louer l’appartement et celui-ci est resté vide pendant plusieurs mois. Face à une saisie, Felicia a décidé de mettre l’appartement sur le marché. Malheureusement, elle a découvert qu’un chauffeur de taxi vivait dans l’appartement depuis des mois.
Felicia a appelé la police et a signalé l’étranger pour intrusion. Après que la police ait fait partir l’homme, elle a fait changer les serrures. Cependant, comme l’homme vivait là depuis plus de 30 jours, il avait établi des droits de squatter. Le mettre à la porte de l’appartement constituait une expulsion illégale. Lorsque le squatter est allé devant le tribunal du logement de New York, le juge lui a accordé la permission d’entrer dans la propriété quelques jours plus tard.
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