Termes de licence du logiciel Microsoft
MICROSOFT EDGE
Après installation, ces termes sont également consultables dans Microsoft Edge à edge://terms.
Le code source de certaines parties de Microsoft Edge est disponible gratuitement auprès de https://thirdpartysource.microsoft.com selon les conditions de licence open source de tiers fournies à http://aka.ms/thirdpartynotices et dans Microsoft Edge à edge://credits après installation. Ou pour obtenir ce code source, vous pouvez envoyer un chèque ou un mandat de 5,00 $ US, en indiquant le numéro de version de Edge, à :
Source Code Compliance Team
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052
USA
Ces conditions de licence constituent un accord entre vous etMicrosoft Corporation (ou l’une de ses sociétés affiliées). Ils s’appliquent à ce logiciel publié par Microsoft et à toute mise à jour du logiciel (« Logiciel ») (sauf dans la mesure où ce Logiciel ou ces mises à jour sont accompagnés de nouvelles conditions ou de conditions supplémentaires, auquel cas ces différentes conditions s’appliquent de manière prospective et ne modifient pas vos droits ou ceux de Microsoft relatifs au Logiciel pré-mise à jour). SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS CI-DESSOUS. EN TELECHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT ET NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE LOGICIEL.
1. MICROSOFT EDGE POUR LES APPAREILS WINDOWS
2. MICROSOFT EDGE POUR LES APPAREILS NON-WINDOWS
Si vous habitez (ou êtes une entreprise dont le principal établissement se trouve) aux États-Unis, VEUILLEZ LIRE LA SECTION 2.14 « ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS DE CLASSE » CI-DESSOUS. ELLE AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS.
(a) contourner les limitations techniques du Logiciel qui ne vous permettent de l’utiliser que de certaines manières;
(b) désosser, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter autrement de dériver le code source du Logiciel, sauf et seulement dans la mesure où la restriction précédente est (i) autorisée par la loi applicable ; (ii) requise par les conditions de licence de tiers régissant l’utilisation de certains composants open-source qui peuvent être inclus dans le Logiciel ; ou (iii) requise pour déboguer les modifications apportées à toute bibliothèque sous licence GNU Lesser General Public License qui est incluse dans le Logiciel et liée à celui-ci.
(c) supprimer, minimiser, bloquer ou modifier tout avis de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le Logiciel ;
(d) lors de l’utilisation de fonctionnalités basées sur Internet, vous ne pouvez pas utiliser ces fonctionnalités d’une manière qui pourrait interférer avec l’utilisation de quelqu’un d’autre ou pour essayer d’accéder ou d’utiliser un service, des données, un compte ou un réseau, d’une manière non autorisée ;
(e) utiliser le logiciel d’une manière contraire à la loi ou pour créer ou propager des logiciels malveillants ; ou
(f) partager, publier, distribuer ou prêter le logiciel, fournir le logiciel en tant que solution hébergée autonome pour que d’autres l’utilisent, ou transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers.
(g) utiliser des jetons que le Logiciel utilise pour appeler un service Microsoft Azure distinct du Logiciel.
2.10. Normes visuelles H.264/AVC etMPEG-4 et normes vidéo VC-1. Le Logiciel peut inclure la technologie du codec H.264/AVC, MPEG-4 Visual et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige le présent avis :
2.12. Services d’assistance. Microsoft n’est pas tenu, en vertu du présent contrat, de fournir des services d’assistance pour le logiciel. Tout support fourni est « tel quel », « avec tous les défauts »,et sans garantie d’aucune sorte.
2.15. Intégralité du contrat. Le présent contrat, ainsi que toutes les autres conditions que Microsoft peut fournir pour les suppléments, les mises à jour ou les applications tierces, constitue l’intégralité du contrat relatif au logiciel.
(a) Australie. Vous disposez de garanties légales en vertu de la loi australienne sur la consommation et rien dans le présent contrat n’est destiné à affecter ces droits.
(c) Allemagne et Autriche.
i. Garantie. Le logiciel correctement licencié fonctionnera essentiellement comme décrit dans tous les documents Microsoft qui accompagnent le logiciel. Toutefois, Microsoft ne donne aucune garantie contractuelle en ce qui concerne le logiciel sous licence.
ii. Limitation de la responsabilité. En cas de comportement intentionnel, de négligence grave, de réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que, en cas de décès ou de dommages corporels ou physiques, Microsoft est responsable conformément à la loi statutaire.
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